Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403099A/jo/article_3

Texte n°76

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Saint-Congard et Saint-Laurent, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rochefort-en-Terre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Malestroit (Morbihan).