Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403099A/jo/article_2

Texte n°76

Article 2


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Faouët est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gourin, renommée trésorerie de Gourin-Le Faouët (Morbihan).