Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2002 page 653 à 654
Décret n° 2002-46 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MENF0102572D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/9/MENF0102572D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/9/2002-46/jo/article_annexe1
Texte n°9