Article 53

Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »....................

2 639 260 000 Euro

Titre II : « Pouvoirs publics »....................

31 287 017 Euro

Titre III : « Moyens des services »....................

1 610 978 627 Euro

Titre IV : « Interventions publiques »....................

11 433 300 Euro

Total....................

4 292 958 944 Euro

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.