Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0401693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/AGRP0401693A/jo/article_10
Texte n°32