Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/INTC0400452A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La composition du jury est fixée comme suit :
- le préfet du secrétariat général pour l'administration de la police ou du service administratif et technique de la police ou son représentant, président ;
- trois fonctionnaires d'un corps de catégorie A ou B relevant de la fonction publique de l'Etat.