Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MENA0400700D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/5/MENA0400700D/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Alec Charras, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Michel Blanché, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique.