Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFF0400871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/DEFF0400871A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous les autres documents qui leur sont adressés.