Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Version INITIALE

NOR : MJSK0470094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/MJSK0470094A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les annexes jointes au présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé relatives au test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques en centres de vacances et en centres de loisirs, et aux activités d'équitation, de ski, de sports mécaniques et de voile.
Les annexes susmentionnées sont complétées par une annexe XXII qui définit les conditions de pratique et d'encadrement des parcours acrobatiques en hauteur.