Arrêté du 1er juin 2004 portant renouvellement de l'agrément de l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne

Version INITIALE

NOR : MCCB0400504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/MCCB0400504A/jo/texte

Texte n°11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 129,6 Ko


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Législative), et notamment ses articles L. 132-20-1 et L. 217-2 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire), et notamment ses articles R. 323-1 à R. 323-5,
Arrête :


  • L'agrément de l'ANGOA (Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé à compter du 12 juin 2004.


  • La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 129,6 Ko