Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2003 susvisé est complété comme suit :
« Ces activités se déroulent conformément au projet éducatif de l'organisme et aux modalités d'organisation prévues. »
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
NOR : MJSK0470094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/MJSK0470094A/jo/article_1
Texte n°12