Article 3
Les qualifications et conditions de pratique de la plongée, telles que définies aux articles 1er et 2 ci-dessus, sont précisées par les annexes I à III du présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air
NOR : MJSK0470137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/MJSK0470137A/jo/article_3
Texte n°50