Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air

Version INITIALE

NOR : MJSK0470137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/MJSK0470137A/jo/article_27

Texte n°50

Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air

Article 27


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la plongée souterraine uniquement en ce qui concerne les qualifications requises pour l'utilisation de mélanges en plongée. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la plongée archéologique, qui dispose d'une réglementation spécifique.