Article 10
Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/MJSK0470137A/jo/article_10
Texte n°50
Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
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