Décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0401329D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/30/MENE0401329D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/30/2004-659/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.