Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant relatif au montant des cotisations conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0402416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/AGRM0402416A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le texte de l'avenant peut être consulté :
Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
Au siège du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 71, rue Fondary, 75015 Paris.