Article 1
L'avenant annuel 2004 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclu au sein du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 21 juin 2004 est étendu.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0402416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/AGRM0402416A/jo/article_1
Texte n°32
L'avenant annuel 2004 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclu au sein du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 21 juin 2004 est étendu.
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