Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant relatif au montant des cotisations conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0402416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/AGRM0402416A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'avenant annuel 2004 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclu au sein du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 21 juin 2004 est étendu.