Article 3
Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2004 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
NOR : INTD0400575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/INTD0400575A/jo/article_3
Texte n°17