Article 5
Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470061D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/2/MJSK0470061D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/2/2004-657/jo/article_5
Texte n°15
Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.