Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Version INITIALE

NOR : AGRG0401274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/AGRG0401274A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « 14 septembre » sont remplacés par les mots : « 30 octobre ».
Au quatrième alinéa, les mots : « 15 septembre » sont remplacés par les mots : « 1er octobre ».
L'alinéa suivant est ajouté à la suite du cinquième alinéa :
« Obligation de destruction précoce mécanique ou chimique des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante. »