Article 3
L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0400560D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/DEFD0400560D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/2004-524/jo/article_3
Texte n°27
L'Observatoire de la santé des vétérans est rattaché au directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
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