Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

Version INITIALE

NOR : DEFD0400560D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/DEFD0400560D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/2004-524/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, à partir d'une liste d'officiers appartenant au corps des médecins des armées.
Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.