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Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/DEVN0430117A/jo/article_4

Texte n°54

Article 4


La gestion de la réserve est assurée par le Syndicat mixte de gestion des milieux naturels créé par l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2003 susvisé.