Article 3
La réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx est instituée pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0430117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/DEVN0430117A/jo/article_3
Texte n°54
La réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx est instituée pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction.
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