Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/DEVN0430117A/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


La réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx est instituée pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction.