Décision n° 2004-296 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2000-721 du 24 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'expansion du Trièves pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Aiguille

Version INITIALE

NOR : CSAX0401296S

Texte n°115

Annexe


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 115



2
La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'expansion du Trièves et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis