Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Version INITIALE

NOR : MESS0220753A

Texte n°19

Article 1


Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale :
M. le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant ;
M. le chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.