Article 11
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001.
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : MEST0210147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210147A/jo/article_11
Texte n°21