Article 10
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : MEST0210147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210147A/jo/article_10
Texte n°21