Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : MEST0210147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210147A/jo/article_12

Texte n°21

Article 12


Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.