Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR : BUDB0310153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/BUDB0310153A/jo/article_5
Texte n°30