Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/EQUA0301803A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
« Paris-Holguin (jusqu'au 31 octobre 2008).
« Paris-Varadero (jusqu'au 31 octobre 2008).
« Paris-Santiago de Cuba (jusqu'au 31 octobre 2008).
« Paris-La Havane (jusqu'au 31 octobre 2008).
« Paris-Cayo Coco (jusqu'au 31 octobre 2008). »