Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion

Version INITIALE

NOR : EQUA0400224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/EQUA0400224A/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.