i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 et 8 ;
ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichier détail) tels que définis à l'article 9.
Arrêté du 27 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 2004
NOR : ECOS0450026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/ECOS0450026A/jo/article_snum1
Texte n°16