Arrêté du 27 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 2004

Version INITIALE

NOR : ECOS0450026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/ECOS0450026A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


Les différentes catégories de tableaux sont diffusables, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution, dans les conditions fixées ci-après :