Article 6
La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :
Arrêté du 27 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 2004
NOR : ECOS0450026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/ECOS0450026A/jo/article_6
Texte n°16