Arrêté du 6 juillet 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOR0403017A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.