Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411439A

Texte n°72

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.