Article 2
La trésorerie de Quevauvillers est fusionnée avec la trésorerie de Poix-de-Picardie, hormis pour la commune de Saisseval (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie de Poix-de-Picardie - Quevauvillers.
Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/BUDR0303097A/jo/article_2
Texte n°23