Article 1
La composition de la commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures pour les marchés cités en objet est fixée comme suit :
Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
NOR : JUSE0340052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/18/JUSE0340052A/jo/article_1
Texte n°5