Arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l'Institut géographique national de la réglementation du compte épargne-temps

Version INITIALE

NOR : EQUP0300659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/EQUP0300659A/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.