Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal

Version INITIALE

NOR : SANP0320868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/SANP0320868A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Au 2 de l'article 2, les mots : « dix-neuf » sont remplacés par le mot : « vingt » et les mots : « quatre personnes qualifiées » par : « cinq personnes qualifiées ».