Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : SANG0320866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/SANG0320866A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 mars 2003, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe est fixé à 690 682 EUR.