Article 1
Le siège de la trésorerie de Mouzon, actuellement fixé dans la commune de Mouzon, est transféré à la commune de Carignan.
Arrêté du 29 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/BUDR0303002A/jo/article_1
Texte n°16