Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0300206D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/10/MEND0300206D/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Monteil, à M. Jean-Pierre Korolitski et à M. Eric Bernet, chefs de service.