Article 5
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France
NOR : EQUI0200469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/EQUI0200469A/jo/article_5
Texte n°12