Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENF0301099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/6/MENF0301099D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/6/2003-484/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les candidats aux fonctions d'assistant d'éducation doivent être titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme de niveau IV au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation susvisé, ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur. Les candidats recrutés en application de l'article L. 351-3 du code de l'éducation qui justifient d'une expérience de trois ans de services dans le domaine de l'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés, accomplis en application d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 322-4-20 du code du travail susvisé, sont dispensés de cette condition.
Les assistants d'éducation exerçant dans un internat doivent être âgés de vingt ans au moins.