Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENF0301099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/6/MENF0301099D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/6/2003-484/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines.
Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l'établissement, qui s'étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures.