Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SOCO0310708D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/5/SOCO0310708D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 3 du décret du 16 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par Mme Françoise Amat, secrétaire générale du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue. »