Article 1
A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est ainsi rédigé :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301617D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/4/DEFD0301617D/jo/article_1
Texte n°12
A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est ainsi rédigé :
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