L'article 5 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 29 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le IV est ainsi rédigé :
« IV. - Délégation permanente est donnée à Mme Rose-Marie Antoine, administratrice civile, sous-directrice de l'action culturelle et éducative, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Christian Léourier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine et de M. Christian Léourier, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. Jacques Mouly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;
M. Gilbert Borjon, chef de service administratif, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »

La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.